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PÉRIODE DES QUESTIONS — La santé

La publicité s’adressant aux enfants

12 juin 2019


Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Harder, les recherches le démontrent très bien, la publicité d’aliments s’adressant aux enfants contribue à une consommation excessive de sodium, de gras saturés et de sucre qui, à son tour, signifie que, au Canada, un enfant sur trois a des problèmes de surpoids ou d’obésité. Je le répète, un sur trois. Or, la restriction de cette forme de publicité figurait parmi les promesses électorales et représente l’un des volets de la Stratégie en matière de saine alimentation de 2016.

Cela étant dit, le gouvernement du Canada a préféré soutenir les efforts de notre ancienne collègue, la sénatrice Greene Raine, au moyen du projet de loi S-228. Comme on le sait, il y a eu énormément de consultation et, vendredi dernier, Santé Canada a publié un nouveau rapport qui résume les commentaires reçus au sujet de l’ébauche du guide d’application du projet de loi, lequel a été publié en décembre 2018.

Pourriez-vous nous expliquer, sénateur Harder, quel est l’objectif de cette publication et ce que ce rapport nous offre de nouveau quant à la discussion en cours sur le projet de règlement?

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je remercie l’honorable sénatrice de sa question, de son engagement soutenu et de sa patience exceptionnelle dans ce dossier. Je félicite également la sénatrice Seidman du leadership dont elle fait preuve à l’égard du projet de loi S-228.

Le rapport récent dont vous avez parlé montre que le gouvernement est toujours disposé à entreprendre des consultations. L’information contenue dans ce rapport contribuera à orienter le processus de réglementation et à élaborer la deuxième ébauche du guide sur l’application de la Loi sur la protection de la santé des enfants. Le gouvernement a reçu beaucoup de rétroaction de l’industrie, du milieu universitaire et des professionnels de la santé.

Pour ce qui est du projet de loi S-228, je répète ce que je dis depuis quelques mois : ce projet de loi mérite d’être mis aux voix, et le Sénat devrait pouvoir se prononcer rapidement sur ce projet de loi.

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