PÉRIODE DES QUESTIONS — Finances nationales
Les travaux du comité
10 avril 2024
Ma question s’adresse au très compétent, très populaire, très aimé et très séduisant président du Comité des finances nationales, le sénateur Mockler.
Le 6 février 2024, le Sénat a demandé que le comité étudie la pratique gouvernementale consistant à inclure des questions non financières dans les projets de loi exécutant les dispositions des budgets et des énoncés économiques. J’ai cru comprendre que le comité n’a pas encore tenu d’audience sur cet ordre de renvoi.
Sénateur Mockler, pouvez-vous indiquer au Sénat si le comité a adopté un plan de travail et déterminé la date où il commencera son étude?
Merci beaucoup, sénateur Tannas.
Pour répondre directement à la question, le 6 février 2024, le Comité sénatorial permanent des finances nationales était en train de planifier le début de son étude sur le projet de loi C-59, l’énoncé économique de l’automne et le Budget supplémentaire des dépenses (C). Sénateur Tannas — par l’intermédiaire de la présidence, Votre Honneur —, je reconnais pleinement l’importance de l’étude à laquelle vous faites référence. Cependant, je suis certain que la personne qui me remplacera à la présidence du comité ainsi que les autres membres du comité directeur discuteront de cette question dès que possible.
