Délibérations du Comité
sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Présidente : L'honorable JOYCE FAIRBAIRN, C.P.
Le lundi 18 avril 2005
Fascicule no 8
Seizième, dix-septième et dix-huitième réunions concernant :
Un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41)
- Procès-verbaux
- Témoignages (séance du matin) (127K)
- Témoignages (séance de l'après-midi) (136K)
- Témoignages (séance du soir) (64K)
TÉMOINS :
Séance du matin
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada :
Horst Intscher, directeur;
Sandra Wing, sous-directrice, Gestion des relations externes;
Josée Desjardins, avocate-conseil.
Séance de l'après-midi
En table ronde :
Commission des plaintes du public contre la GRC :
Shirley Heafey, présidente;
Steve McDonell, conseiller juridique principal.
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité :
Susan Pollak, directrice exécutive;
Tim Farr, directeur exécutif associé;
Marian McGrath, avocate principale;
Sharon Hamilton, conseillère principale en recherche.
Séance du soir
Université de Monash (Australie) : (par vidéoconférence)
David Wright-Neville, professeur, School of Political and Social Inquiry, Faculté des arts.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joyce Fairbairn, C.P.
Vice-président : L'honorable John Lynch-Staunton
et
Andreychuk, *Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Cools, Day, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., *Kinsella (ou Stratton), Smith, C.P.
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Cools est substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (le 13 avril 2005).