Délibérations du Comité
sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Présidente : L'honorable JOYCE FAIRBAIRN, C.P.
Le lundi 16 mai 2005
Fascicule no 11
Vingt-troisième et vingt-quatrième réunions concernant :
Un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41)
TÉMOINS :
Séance du matin
Association canadienne des libertés civiles :
Alan Borovoy, conseiller principal;
Alexi Wood, analyste des politiques.
Amnistie internationale :
Alex Neve, secrétaire général.
Séance de l'après-midi
Droits et démocratie :
Jean-Louis Roy, président;
Lloyd Lipsett, adjoint principal auprès du président.
Ligues des droits et libertés :
Philippe Robert de Massy, avocat;
Denis Barrette, avocat.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joyce Fairbairn, C.P.
Vice-président : L'honorable John Lynch-Staunton
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Day, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Kinsella, *Kinsella, (ou Stratton), Smith, C.P.
*Membres d'office
(Quorum 4)