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Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Première session de la trente-neuvième législature, 2006

Président: L'honorable TOMMY BANKS

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Le mardi 13 juin 2006
Le jeudi 15 juin 2006

Fascicule n^o 4

Cinquième et sixième réunions concernant :

L'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap. 33) conformément à l'article 343(1) de ladite loi

• Procès-verbaux
• Témoignages du 13 juin 2006 (111K)
• Témoignages du 15 juin 2006 (144K)

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TÉMOINS :

Le mardi 13 juin 2006

Bureau du vérificateur général du Canada :

Johanne Gélinas, commissaire à l'environnement et au développement durable;

John Reed, directeur principal.

Le jeudi 15 juin 2006

Pollution Probe :

Ken Ogilvie, directeur exécutif.

Save the Oak Ridge Moraine (STORM) Coalition :

Anna Tilman, présidente.

Reach for the Unbleached Foundation :

Delores Broten, conseillère principale en politiques.

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MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Tommy Banks

Vice-présidente : L'honorable Ethel Cochrane

et

Les honorables sénateurs :

Adams, Angus, Carney, C.P., Fox, C.P., *Hays (ou Fraser), Hervieux-Payette, C.P., Kenny, Lavigne, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Segal, Sibbeston, Spivak, Tardif

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Segal substitué à celui de l'honorable sénateur Cochrane (le 15 juin 2006).

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