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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007

Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.


Le mardi 4 décembre 2007
Le mardi 11 décembre 2007

Fascicule no 2

Deuxième et troisième réunions concernant :

Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral

Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget pour étude spéciale 2007-2008 les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral)


TÉMOINS :

Le mardi 4 décembre 2007

Nation Nisga'a :

Kevin McKay, président exécutif;

Jim Aldridge, avocat-conseil.

Nunavut Tunngavik Inc. :

Joe Kunuk, PDG;

John Merritt, conseiller constitutionnel et législatif.

Le mardi 11 décembre 2007

Bureau du vérificateur général du Canada :

Ronald Campbell, vérificateur général adjoint;

Frank Barrett, directeur principal.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Gerry St. Germain, C.P.

Vice-président: L'honorable Nick G. Sibbeston

et

Les honorables sénateurs:

Campbell, Carney, C.P., Dallaire, Dyck, Gill, Gustafson, *Hervieux-Payette (ou Tardif), Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Segal

*Membres d'office

(Quorum 4)