Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE
Le mercredi 29 janvier 2014
Le jeudi 30 janvier 2014
Fascicule no 4
Deuxième et troisième réunions concernant :
L'étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada
Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport provisoire :
Les produits pharmaceutiques sur ordonnance
au Canada: Emploi non conforme à l'étiquette)
TÉMOINS
Le mercredi 29 janvier 2014
Conseil canadien de la santé :
Mme Ingrid Sketris, conseillère.
Institut canadien pour la sécurité des patients :
Hugh MacLeod, directeur général;
Emily Musing, membre du conseil de direction.
Le jeudi 30 janvier 2014
Institut canadien d'information sur la santé :
John Wright, président et directeur général;
Michael Gaucher, directeur, Services d'information sur les produits pharmaceutiques et la main-d'œuvre de la santé.
Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé :
Brian O'Rourke, président et directeur général.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie
Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Buth, *Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, Cordy, *Cowan (ou Fraser), Dyck, Eaton, Enverga, Segal, Seidman, Seth, Stewart Olsen
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Buth a remplacé l'honorable sénatrice Bellemare (le 29 janvier 2014).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 29 janvier 2014).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 29 janvier 2014).