Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et commerce international
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le mercredi 29 mars 2017
Le jeudi 30 mars 2017
Fascicule nº 20
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Huitième réunion :
Projet de loi S-219, Loi visant à dissuader l'Iran de parrainer des actes constituant du terrorisme, de l'incitation à la haine et des violations des droits de la personne
et
Première réunion :
Projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(fonds supplémentaires, Mexique)
COMPARAÎT
Le jeudi 30 mars 2017
L'honorable François-Philippe Champagne, C.P., député, ministre du Commerce international
TÉMOINS
Le jeudi 30 mars 2017
Affaires mondiales Canada :
Steve Verheul, négociateur commercial en chef (Canada-Union européenne);
Matthew Smith, directeur, Propriété intellectuelle commerciale.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Denis Martel, directeur, Direction de la politique des brevets.
Transports Canada :
Sandra LaFortune, directrice générale, Relations internationales et politiques commerciales;
Louise Laflamme, chef, Politique maritime et affaires réglementaires.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorablem A. Raynell Andreychuk
Vice-président : L'honorable Percy E. Downe
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Bovey, *Carignan, C.P. (ou Martin), Cools, Cordy, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Housakos, Marshall, Marwah, Munson, Ngo, Oh, Saint-Germain, Woo
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 30 mars 2017).
L'honorable sénatrice Marshall a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 30 mars 2017).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 29 mars 2017).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 27 mars 2017).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 27 mars 2017).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 7 mars 2017).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Marshall (le 2 mars 2017).
L'honorable sénateur Marwah a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 2 mars 2017).