Session précédente :

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015- 2016

Présidente : L'honorable CLAUDETTE TARDIF

Le lundi 2 mai 2016
Le lundi 9 mai 2016
Le lundi 16 mai 2016

Fascicule nº 4

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Première réunion :

Étude sur les défis liés à l'accès aux écoles françaises et aux programmes d'immersion française de la Colombie-Britannique

Cinquième et sixième réunions :

Étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi

Y COMPRIS :

LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget pour étude spéciale — Écoles et programmes d'immersion françaises en Colombie-Britannique)

COMPARAÎT :

L'honorable John McCallum, C.P., député, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

TÉMOINS :

Le lundi 9 mai 2016

Association des collèges et universités de la francophonie canadienne :

Lynn Brouillette, directrice générale par intérim.

Le lundi 16 mai 2016

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :

Stefanie Beck, sous-ministre adjointe, Services ministériels;

Corinne Prince St-Amand, directrice générale, Intégration-Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Claudette Tardif

Vice-présidente : L'honorable Rose-May Poirier

Les honorables sénateurs :

*Carignan, C.P. (ou Martin), *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, McIntyre, Mockler, Munson, Rivard, Seidman

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 16 mai 2016).

L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 16 mai 2016).

L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 9 mai 2016).

L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 9 mai 2016).

L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 20 avril 2016).

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