La Loi de l'impôt sur le revenu
Déclaration d'intérêts personnels
17 juin 2021
L’honorable Mobina S. B. Jaffer
Honorables sénateurs, je voudrais faire une déclaration d’intérêts personnels. Je, Mobina Jaffer, déclare que je pense avoir des intérêts personnels qui pourraient être touchés par la question dont est saisi actuellement le Sénat. D’une manière générale, mes intérêts personnels viennent du fait que ma famille détient une ferme familiale.
Son Honneur la Présidente intérimaire
[ + ]
Honorables sénateurs, l’honorable sénatrice Jaffer vient de faire une déclaration d’intérêts personnels concernant le projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) et, conformément à l’article 15-7(1) du Règlement, cette déclaration sera consignée aux Journaux du Sénat.
