Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a pour mandat d’examiner toute question concernant les langues officielles en général. Il examine des questions touchant la Loi sur les langues officielles (LLO) et porte une attention particulière au rôle et à l’engagement du gouvernement fédéral dans la promotion du français et de l’anglais au sein de la société canadienne et dans l’épanouissement des communautés minoritaires de langue officielle.

Au cours de cette session parlementaire, le comité a publié un rapport et amorcé une nouvelle étude.

À l’automne 2016, dans le cadre de leur étude sur les défis liés à l’accès aux écoles françaises et aux programmes d’immersion française de la Colombie-Britannique, les membres du comité ont mené une mission d’étude et tenu des audiences publiques à Vancouver et à Victoria. Ils ont rencontré des enseignants, des parents, des élèves et des étudiants ainsi que plusieurs associations et organisations. Également, ils ont visité des écoles d’immersion française et francophones.

Après avoir entendu d’autres témoins à Ottawa, le comité a publié son rapport Horizon 2018 : Vers un appui renforcé à l’apprentissage du français en Colombie-Britannique, en mai 2017.

Dans son rapport, le comité formule 17 recommandations pour permettre au gouvernement fédéral de respecter ses engagements en matière de langues officielles en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi sur les langues officielles.

Avec ce rapport, le comité a réaffirmé haut et fort son engagement à promouvoir les deux langues officielles du Canada, qui sont au cœur de l’identité canadienne.

L’automne dernier, le gouvernement fédéral a annoncé que le Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services ferait l’objet d’un examen. Cependant, le gouvernement fédéral a choisi de se concentrer seulement sur la prestation des services dans les deux langues officielles et il n’examinera pas d’autres parties importantes de la Loi.

Puisque l’année 2019 marquera le 50^e anniversaire de l’adoption de la Loi sur les langues officielles, le moment est opportun pour que le Comité des langues officielles mobilise les Canadiens sur la façon d’adapter cette loi aux réalités du XXI^e siècle.

C’est dans ce contexte qu’au printemps 2017, le Comité sénatorial des langues officielles a amorcé une étude approfondie en vue de moderniser la Loi sur les langues officielles. Le comité mène une étude divisée en cinq volets et il entend présenter des rapports provisoires sur l’avancement de ses travaux. Les sénateurs désirent entendre les témoignages :

• des jeunes;
• des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• de personnes qui ont été témoins de l’évolution de la Loi sur les langues officielles;
• de personnes qui œuvrent dans le secteur de la justice;
• de personnes qui travaillent au sein des institutions fédérales.

Les membres du comité ont déjà commencé à mobiliser le groupe ciblé par le premier volet de l’étude, c’est-à-dire les jeunes âgés entre 14 et 25 ans — soit plus précisément des élèves de niveau secondaire, des étudiants de niveau postsecondaire ainsi que des jeunes qui commencent leur carrière. Le comité désire en apprendre davantage sur comment la Loi peut contribuer à mieux promouvoir et accroître les opportunités dans les deux langues officielles.

« Le Comité sénatorial des langues officielles est convaincu de l’importance de consulter les Canadiens et de bien comprendre leur point de vue afin de veiller à ce que la version modernisée de la Loi sur les langues officielles réponde aux besoins des Canadiens de partout au pays, et plus particulièrement des jeunes. »

– Sénatrice Claudette Tardif, présidente du comité

« Alors que le Canada soulignera le 50^e anniversaire de la Loi sur les langues officielles en 2019, il est temps de s’assurer que celle-ci reflète les réalités des communautés francophones et anglophones d’aujourd’hui.  Tout au long de notre étude, nous consulterons les Canadiennes et les Canadiens en abordant d’importantes questions liées à la vitalité du français et de l’anglais à l’échelle du pays. »

 – Sénatrice Rose-May Poirier, vice-présidente du comité

Lorsque le Sénat reprendra ses travaux à l’automne, le comité poursuivra son étude et planifie effectuer une mission d’étude à l’Île-du-Prince-Édouard où il tiendra des audiences publiques et rencontrera divers intervenants de la province ainsi que de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse sur la façon de moderniser la Loi sur les langues officielles. Le comité compte publier son premier rapport provisoire axé sur l’apport des jeunes à la fin de l’automne 2017.

Cet article fait partie d’une série qui consiste à informer les Canadiens des travaux qu’ont accomplis les membres des comités sénatoriaux au cours de la dernière session parlementaire.

Reconnus pour leur importante contribution dans l’élaboration des lois et des politiques publiques, les comités sont au centre des travaux du Sénat. Ils ont été surnommés « le cœur et l’âme du Sénat » par la sénatrice Muriel McQueen Fergusson, première femme à avoir présidé le Sénat.

Au cours des quatre dernières années seulement, les comités sénatoriaux ont entendu plus de 7 500 témoins, ils ont produit 531 rapports et ont contribué à améliorer plusieurs projets de loi.

Par leurs travaux, les sénateurs défendent les intérêts de leurs régions et font également entendre haut et fort la voix de groupes sous-représentés, comme les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités linguistiques et visibles.