Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le lundi 6 décembre 1999
Fascicule no 6
Septième réunion concernant: La teneur du Projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois.
Y COMPRIS:
LES DEUXIÈME ET TROISI'EME RAPPORTS DU COMITÉ
SUR: (Teneur du projet de loi C-6)
TÉMOIN:
À titre individuel:
Roger Tassé.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton
et
Les honorables sénateurs:
* Boudreau, c.p. (ou Hays), Carstairs, Cohen, Cook, Fairbairn, c.p., Finestone, c.p., Gill, Keon, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., Poulin, Robertson
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Finestone, c.p., est substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 6 décembre 1999 ).
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., est substitué à celui de l'honorable sénateur Finestone, c.p. (le 6 décembre 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Poulin, est substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 3 décembre 1999).