Délibérations du Comité
sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Présidente : L'honorable JOYCE FAIRBAIRN, C.P.
Le mercredi 15 décembre 2004
Le lundi 14 février 2005
Fascicule no 1
Réunion d'organisation
et
Première et deuxième réunions concernant :
Un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 15 décembre 2004 (42K)
- Témoignages du 14 février 2005 (séance du matin) (101K)
- Témoignages du 14 février 2005 (séance de l'après-midi) (96K)
COMPARAÎT :
L'honorable Anne McLellan, C.P., députée,
vice-première ministre et ministre de la
Sécurité publique et de la Protection civile
TÉMOINS :
Le lundi 14 février 2005
Séance du matin:
Sécurité publique et Protection civile Canada :
Paul Kennedy, sous-ministre adjoint principal;
Ministère de la Justice Canada :
Bill Pentney, sous-procureur général adjoint, Citoyenneté, immigration et sécurité publique.
Séance de l'après-midi:
Sécurité publique et Protection civile Canada :
Paul Kennedy, sous-ministre adjoint principal;
Christian Roy, conseiller, Services juridiques.
Ministère de la Justice Canada :
Bill Pentney, sous-procureur général adjoint, Citoyenneté, immigration et sécurité publique.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joyce Fairbairn, C.P.
Vice-président : L'honorable John Lynch-Staunton
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Austin, C.P. , (ou Rompkey, C.P.), Day, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Kinsella, *Kinsella , (ou Stratton), Smith, C.P.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Harb est substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 15 décembre 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Austin, C.P. (le 15 décembre 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Christensen est substitué à celui de l'honorable sénateur Harb (le 15 décembre 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Austin, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 15 décembre 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Smith, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Harb (le 7 février 2005).