Délibérations du Comité
sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Présidente : L'honorable JOYCE FAIRBAIRN, C.P.
Le lundi 21 mars 2005
Fascicule no 6
Douzième et treizième réunions concernant :
Un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41)
Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget 2005-2006)
- Procès-verbaux
- Le deuxième rapport
- Témoignages (séance du matin) (130K)
- Témoignages (séance de l'après-midi) (108K)
TÉMOINS :
Séance du matin
Sécurité publique et Protection civile Canada :
Paul Kennedy, sous-ministre adjoint principal.
Ministère de la Justice Canada:
Daniel Therrien, avocat général principal;
Robert Batt, avocat principal, Services juridiques, Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).
Agence des services frontaliers du Canada :
Claudette Deschênes, vice-présidente, Direction générale de l'exécution de la loi.
Citoyenneté et Immigration Canada :
Craig Goodes, directeur général intérimaire, Direction générale du règlement des cas.
Affaires étrangères Canada :
Keith Morrill, directeur, Direction du droit criminel, de la sécurité et des traités.
Séance de l'après-midi
Affaires étrangères Canada :
Ruth Archibald, coordonnatrice principale, Division de crime international et de terrorisme;
Keith Morrill, directeur, Direction du droit criminel, de la sécurité et des traités.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joyce Fairbairn, C.P.
Vice-président : L'honorable John Lynch-Staunton
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Day, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Kinsella, *Kinsella, (ou Stratton), Smith, C.P.
*Membres d'office
(Quorum 4)