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Délibérations du Comité sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste

Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005

Présidente : L'honorable JOYCE FAIRBAIRN, C.P.

Le lundi 17 octobre 2005

Fascicule no 16

Trente-cinquième, trente-sixième et trente-septième réunions concernant :

Un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41)

Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget — Fonds supplémentaires — 2005-2006)

TÉMOINS :

Séance du matin

À titre personnel :

Joan Russow.

Croix-Rouge canadienne :

L'honorable David Pratt, C.P., conseiller et ambassadeur spécial;

Sylvain Beauchamp, conseiller principal en politiques, Droit international humanitaire.

Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada :

George D. Hunter, vice-président;

Katherine Corrick, directrice, Politiques, Barreau du Haut- Canada.

Séance de l'après-midi

Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles :

L'honorable Warren Allmand, C.P., membre du comité directeur;

Roch Tassé, coordonnateur national.

À titre personnel :

François Crépeau, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal.

British Columbia Civil Liberties Association :

Murray Mollard, directeur exécutif.

Séance de la soirée

African Canadian Legal Clinic :

Marie Chen, directrice par intérim, Services juridiques;

Royland Moriah, avocat, Recherches en politique.

Organisation nationale des femmes immigrantes et des femmes appartenant à une minorité visible du Canada :

Anu Bose, directrice générale.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Joyce Fairbairn, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, *Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Day, Hubley, Joyal, C.P., Kinsella, *Kinsella (ou Stratton), Mitchell, Rompkey C.P.

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Mitchell est substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 17 octobre 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Hubley est substitué à celui de l'honorable sénateur Smith, C.P. (le 17 octobre 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Jaffer est substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 17 octobre 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Smith, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Munson (le 17 octobre 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 17 octobre 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Christensen est substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 17 octobre 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Munson est substitué à celui de l'honorable sénateur Smith, C.P. (le 17 octobre 2005).

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