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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008

Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK

Le lundi 5 mai 2008
Le lundi 12 mai 2008
Le jeudi 29 mai 2008

Fascicule no 5

Deuxième réunion concernant :
Le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
(l'entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)

et

Deuxième et troisième réunions concernant :
Le projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et édictant
certaines autres mesures afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes

TÉMOINS :

Le lundi 5 mai 2008

Association canadienne des centres contre les agressions à caractère sexuel (par vidéoconférence) :

Lee F. Lakeman, représentante régionale (Colombie-Britannique et Yukon);

Alice Lee, travailleuse à l'intervention d'urgence, Vancouver Rape Relief and Women's Shelter.

Comité d'action contre le trafic humain interne et international :

Pierrette Boissé, membre;

Louise Dionne, membre et animatrice.

À titre personnel :

Jacqueline Oxman-Martinez, professeure, Université de Montréal.

Agence des services frontaliers du Canada :

Megan Imrie, directrice, Division de politique horizontale et planification, Direction générale de l'exécution de la loi.

Gendarmerie royale du Canada :

Mike Cabana, surintendant principal, directeur général, Intégrité des frontières, Direction des opérations fédérales et internationales.

Le lundi 12 mai 2008

Conseil canadien pour les réfugiés :

Janet Dench, directrice exécutive.

KAIROS : Initiatives canadiennes œcuméniques pour la justice :

Alfredo Barahona, coordonnateur, Programme des réfugiés et de la migration.

Amnistie internationale Canada :

Gloria Nafziger, coordonnatrice pour les réfugiés;

Naomi Kikoler, étudiante en stage.

Association du Barreau canadien :

David Matas, membre, Section du droit de l'immigration et de la citoyenneté;

Kerri Froc, analyste des politiques juridiques.

Barreau du Québec :

Jacques Beauchemin, membre du Comité en droit de l'immigration et de la citoyenneté;

Mitchell Goldberg, membre du Comité en droit de l'immigration et de la citoyenneté;

Catherine Dagenais, avocate, Services de recherche et de législation.

À titre personnel :

Stephen Gallagher, chargé de cours, Département des sciences politiques, Université McGill;

Peter Showler, directeur, Forum sur les personnes réfugiées, Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne, Université d'Ottawa.

Le jeudi 29 mai 2008

Conseil de l'Europe, Division de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre la traite des être humains (par vidéoconférence) :

Marta Requena, chef de division;

Hallvard Gorseth, administrateur, Action contre la traite.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk

Vice-présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer

et

Les honorables sénateurs :

Dallaire, Goldstein, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Jaffer, Kinsella, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Munson, Oliver, Poy

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Munson est substitué à celui de l'honorable sénateur Trenholme Counsell (le 29 avril 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Lovelace Nicholas est substitué à celui de l'honorable sénateur Goldstein (le 29 avril 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Ringuette est substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 5 mai 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Phalen est substitué à celui de l'honorable sénateur Lovelace Nicholas (le 5 mai 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Jaffer est substitué à celui de l'honorable sénateur Ringuette (le 6 mai 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Lovelace Nicholas est substitué à celui de l'honorable sénateur Phalen (le 6 mai 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Goldstein est ajouté (le 8 mai 2008).

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