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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Deuxième session de la quarantième législature, 2009

Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.


Le mardi, 21 avril 2009
Le mercredi 22 avril 2009
Le mardi 28 avril 2009

Fascicule no 4

Septième et huitième réunions concernant :

Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Metis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada

Première réunion concernant :

Le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes


COMPARAÎSSENT :

L'honorable Chuck Strahl, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits

John Duncan, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien


TÉMOINS :

Le mercredi 22 avril 2009

Bureau du vérificateur général du Canada:

Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada;

Ronald Campbell, vérificateur général adjoint;

Frank Barrett, directeur principal.

Le mardi 28 avril 2009

Affaires indiennes et du Nord Canada:

John Dempsey, directeur, Politiques, Pétrole et gaz des Indiens du Canada.

Justice Canada:

Karl Jacques, avocat-conseil principal.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.

Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston

et

Les honorables sénateurs :

Brazeau, Brown, Campbell, Carstairs, C.P., *Cowan (ou Tardif), Dyck, Hubley, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Raine, Sibbeston, St. Germain, P.C.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Sibbeston a remplacé l'honorable sénatrice Fairbairn, C.P. (le 23 avril 2009).

L'honorable sénatrice Fairbairn, C.P. a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 23 avril 2009).

L'honorable sénatrice Carstairs, C.P. a remplacé l'honorable sénatrice Cook (le 23 avril 2009).

L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 23 avril 2009).

L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 22 avril 2009).

L'honorable sénatrice Cook a remplacé l'honorable sénatrice Carstairs, C.P. (le 21 avril 2009).