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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Deuxième session de la quarantième législature, 2009

Présidente: L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK

Le lundi 2 novembre 2009
Le lundi 23 novembre 2009

Fascicule no 14

Première réunion concernant :

Le projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et édictant certaines autres mesures afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes

et

Cinquième et sixième réunions concernant :

L'étude de l'exploitation sexuelle des enfants au Canada

TÉMOINS

Le lundi 2 novembre 2009

Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels :

Steve Sullivan, ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels;

Joanne Taché, directrice.

À titre personnel :

Benjamin Perrin, professeur adjoint, Faculté de droit, Université de la Colombie-Britannique (par vidéo conférence).

Armée du Salut :

Michael Maidment, directeur de secteur, Relations publiques et Développement, Agent de liaison avec le gouvernement fédéral.


Le lundi 23 novembre 2009

Sénat du Canada :

L'honorable sénateur Sharon Carstairs, C.P., parrain du projet de loi.

Citoyenneté et Immigration Canada :

Les Linklater, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et programmes;

Eric Stevens, conseiller juridique, Services juridiques.

Santé Canada :

Martha Vaughan, gestionnaire, Division de la santé des femmes, Direction des programmes;

Gigi Mandy, directrice, Division de la Loi canadienne sur la santé, Direction des programmes.

Croix-Rouge canadienne :

Shelley Cardinal, conseillère auprès des Autochtones, Programme de prévention de la violence.

Centre canadien de protection de l'enfance :

Lianna McDonald, directrice exécutive.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk

Vice-présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer

et

Les honorables sénateurs :
Brazeau, *Cowan (ou Tardif), Demers, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mitchell, Munson, Nancy Ruth, Peterson, Poy

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 19 novembre 2009).

L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 4 novembre 2009).

L'honorable sénateur Zimmer a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 3 novembre 2009).

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