Ottawa— Un nouveau comité sénatorial spécial se penchera sur l’importance grandissante du secteur de la bienfaisance dans la société canadienne et formulera des recommandations pour que tous les ordres de gouvernement adoptent des politiques qui favoriseront leur travail essentiel.  

Il existe environ 170 000 organismes de bienfaisance et organismes sans but lucratif enregistrés au Canada. Même si la taille, l’objectif et les activités de ces organismes varient beaucoup, l’incidence globale du secteur de la bienfaisance sur l’économie et la société canadiennes est indéniable.

Le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance a été créé en janvier 2018 pour examiner les lois et les politiques fédérales, provinciales et territoriales qui régissent les organismes de bienfaisance et pour mesurer leurs répercussions sur le secteur de la bienfaisance du Canada.

Les membres du comité se pencheront sur les moyens que le Canada peut prendre pour améliorer la réglementation des organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif, et les aider à surmonter les défis qui incluent, entre autres, les lacunes de financement, la rétention d’employés et de bénévoles, et le changement démographique et technologique, à l’aide de l'innovation et à d’autres meilleures pratiques.

Depuis la création du comité, les sénateurs ont entendu des experts du secteur de la bienfaisance ainsi que des représentants de l’Agence du revenu du Canada et du ministère des Finances, qui leur ont présenté un aperçu du secteur et les principales lois et politiques qui le régissent, ainsi que les divers défis auxquels ce secteur fait face aujourd’hui.

À mesure que le comité poursuivra son étude, les sénateurs rencontreront divers témoins, dont des représentants du gouvernement, des solliciteurs professionnels, des philanthropes du secteur privé, des experts du secteur de la bienfaisance, et des employés et des bénévoles d’organismes de bienfaisance et d’organismes sans but lucratif de partout au Canada. Le comité devrait produire un rapport incluant des recommandations une fois son étude terminée.

Faits en bref

• Le secteur canadien des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif est le deuxième en importance au monde.
• Plus de 40 % des revenus du secteur de la bienfaisance proviennent du gouvernement. 
• Plus de 24 millions de Canadiens ont fait un don à un organisme de bienfaisance en 2013.
• Les bénévoles canadiens ont consacré environ 1,96 milliard d’heures à effectuer du bénévolat en 2013, soit l’équivalent d’un million d’emplois à temps plein.
• On estime que le secteur de la bienfaisance est le huitième plus grand employeur du Canada, avec plus de deux millions d’employés.

Citations

« Des millions de Canadiens dépendent des innombrables services offerts par les organismes de bienfaisance à travers le pays. Plus les gouvernements les aideront à surmonter leurs difficultés, plus ils seront efficaces. »

- Le sénateur Terry Mercer, président du comité

« Les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif occupent une place de plus en plus importante dans la société canadienne. Nous devons leur donner les moyens de mieux répondre aux défis d’aujourd’hui et de demain. »

- La sénatrice Ratna Omidvar, vice-présidente du comité

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Renseignements
Sonia Noreau
Agente, Relations publiques
Sénat du Canada
613-614-1180 | sonia.noreau@sen.parl.gc.ca