Délibérations du Comité
sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Présidente : L'honorable JOYCE FAIRBAIRN, C.P.
Le lundi 14 novembre 2005
Fascicule no 19
Quarante-deuxième, quarante-troisième et quarante-quatrième réunions concernant :
Un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41)
- Procès-verbaux
- Témoignages (séance du matin) (145K)
- Témoignages (séance de l'après-midi) (88K)
- Témoignages (séance de l'après-midi) (123K)
COMPARAISSENT :
Séance du matin
L'honorable Joe Volpe, C.P., député, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
L'honorable Jean Lapierre, C.P., député, ministre des Transports
Séance de l'après-midi
L'honorable Anne McLellan, C.P., députée, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique
et de la Protection civileL'honorable Irwin Cotler, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
TÉMOINS :
Séance du matin
Citoyenneté et Immigration Canada :
Anne Arnott, directrice générale, Règlement des cas;
Claudette Deschênes, vice-présidente, Direction générale de l'exécution de la loi, Agence des services frontaliers du Canada;
Daniel Therrien, sous-procureur général adjoint intérimaire, Services juridiques.
Transports Canada :
Jacques Pigeon, avocat général ministériel, Services juridiques;
John Forster, sous-ministre adjoint associé, Sécurité et sûreté.
Séance de l'après-midi
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien :
Jacques Duchesneau, président et chef de la direction;
Marc Duncan, vice-président et directeur des exploitations;
Michael McLaughlin, vice-président et chef de la direction financière.
Séance de l'après-midi
Justice Canada :
Bill Pentney, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques.
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Canada :
Margaret Bloodworth, sous-ministre.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joyce Fairbairn, C.P.
Vice-présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), De Bané, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Kinsella, *Kinsella, (ou Stratton), Nolin, Smith, P.C., Zimmer
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Zimmer est substitué à celui de l'honorable sénateur Day (le 14 novembre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur De Bané, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 14 novembre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Harb (le 14 novembre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Harb est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 14 novembre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Johnson est substitué à celui de l'honorable sénateur LeBreton (le 14 novembre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur LeBreton est substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (le 14 novembre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Nolin est substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 10 novembre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Stratton est substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 7 novembre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Smith, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 1er novembre 2005).