Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 27 mai 2014
Le mercredi 28 mai 2014
Le jeudi 29 mai 2014 (à huis clos)
Fascicule no 13
Dixième et onzième réunions concernant :
La teneur du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
Première et deuxième réunions concernant :
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015
Y COMPRIS :
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget principal des dépenses 2014-2015 —
deuxième rapport intérimaire)
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Teneur du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines
dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en
œuvre d'autres mesures)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 27 mai 2014 (séance du matin)
- Procès-verbal du 27 mai 2014 (séance de l'après-midi)
- Procès-verbal du 28 mai 2014
- Procès-verbal du 29 mai 2014 (à huis clos)
- Neuvième rapport
- Dixième rapport
- Témoignages du 27 mai 2014 (séance du matin) (134K)
- Témoignages du 27 mai 2014 (séance de l'après-midi) (38K)
- Témoignages du 28 mai 2014 (100K)
TÉMOINS
Le mardi 27 mai 2014 (séance du matin)
Ressources naturelles Canada :
Jean-Frédéric Lafaille, directeur général, Restructuration d'EACL;
David McCauley, directeur, Division de l'uranium et des déchets, Direction des ressources en électricité, Secteur de l'énergie.
Énergie atomique du Canada limitée :
Robert Walker, président-directeur général;
Steve Halpenny, vice-président, Finances et dirigeant principal des finances.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Bill Matthews, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;
Marcia Santiago, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses;
George Samiotis, directeur.
Le mardi 27 mai 2014 (séance de l'après-midi)
À titre personnel :
L'honorable sénateur Bob Runciman, président, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles;
L'honorable sénateur George Baker, C.P., vice-président, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles;
L'honorable sénateur Daniel Lang, président, Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense;
L'honorable sénateur Roméo Dallaire, vice-président, Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
Le mercredi 28 mai 2014
Emploi et Développement social Canada :
Alain P. Séguin, dirigeant principal des finances;
Paul Thompson, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des compétences et de l'emploi.
PPP Canada Inc. :
Greg Smith, dirigeant principal des finances et vice-président, Finances, gestion du risque et administration.
Sécurité publique du Canada :
Mark Perlman, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion ministérielle;
Shawn Tupper, sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion des urgences et des programmes.
Infrastructure Canada :
David Cluff, sous-ministre adjoint, Direction générale des services ministériels;
Jeff Moore, sous-ministre adjoint, Politiques et communications;
Thao Pham, sous-ministre adjointe, Ponts fédéraux de Montréal.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Buth, Callbeck, *Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, *Cowan (ou Fraser), Eaton, Gerstein, Hervieux- Payette, C.P., Mockler, Rivard
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Buth a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 29 mai 2014).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénatrice Buth (le 28 mai 2014).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 15 mai 2014).