Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Présidente : L'honorable LILLIAN EVA DYCK
Le mardi 16 mai 2017 (séance du matin)
Le mardi 16 mai 2017 (séance de l'après-midi)
Le mercredi 17 mai 2017
Fascicule nº 22
Dixième, onzième et douzième réunions :
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d'inscription)
Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d'inscription)
COMPARAÎT :
L'honorable Carolyn Bennett, C.P., députée, ministre des Affaires autochtones et du Nord
TÉMOINS
Le mardi 16 mai 2017
À titre personnel :
Lynn Gehl;
Nikolaus Gehl;
Mary Eberts, co-auteure de l'ouvrage intitulé Les biens matrimoniaux dans les réserves.
Services juridiques autochtones de Toronto :
Emilie Lahaie, avocate interne.
L'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) :
Lynne Groulx, directrice exécutive;
Francyne Joe, présidente intérimaire;
Kim Wakeford, conseillère en politique.
Association du Barreau autochtone :
Drew Lafond, directeur.
Le mardi 16 mai 2017
Affaires autochtones et du Nord Canada :
Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe ancienne, Résolution et affaires individuelles;
Martin Reiher, sous-ministre adjoint, Résolution et affaires individuelles;
Nathalie Nepton, directrice exécutive, Registraire des Indiens et Gestion Intégrée des programmes;
Candice St-Aubin, directrice exécutive, Nouvelles offres de service, Résolution et affaires individuelles.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
Vice-président : L'honorable Dennis Glen Patterson
et
Les honorables sénateurs :
Christmas, Doyle, Enverga, Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Lankin, C.P., Lovelace Nicholas, Manning, McPhedran, Omidvar, Pate, Sinclair, *Smith (ou Martin), Tannas, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 17 mai 2017).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 17 mai 2017).
L'honorable sénateur Manning a été ajouté à la liste des membres du comité (le 17 mai 2017).
L'honorable sénatrice Omidvar a remplacé l'honorable sénateur Marwah (le 17 mai 2017).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 17 mai 2017).
L'honorable sénateur Marwah a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 16 mai 2017).
L'honorable sénatrice Boniface a remplacé l'honorable sénateur Marwah (le 16 mai 2017).
L'honorable sénateur Marwah a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 15 mai 2017).
L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 12 mai 2017).
L'honorable sénateur Christmas a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 11 mai 2017).