Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 5 octobre 2016
Le mercredi 19 octobre 2016
Le jeudi 20 octobre 2016
Fascicule nº 13
Étude d'un projet d'ordre du jour (Travaux futurs)
et
Vingt-et-unième, vingt-deuxième et vingt-troisième réunions :
Étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada
TÉMOINS
Le mercredi 5 octobre 2016
Commissariat aux langues officielles :
Graham Fraser, Commissaire;
Pascale Giguère, avocate générale, Direction des affaires juridiques.
Murphy Toronto Lawyers :
Mary Murphy, avocate.
Henein Hutchison LLP :
Christine Mainville, avocate.
The Law Firm of David Genis :
David Genis, avocat.
Hale Criminal Law Office :
John H. Hale, avocat.
Le mercredi 19 octobre 2016
Association du Barreau canadien :
Ian M. Carter, trésorier, Section du droit pénal;
Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit.
Le jeudi 20 octobre 2016
Gouvernement du Nunavut :
William MacKay, sous-ministre, ministère de la justice (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), Dagenais, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, Sinclair, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 6 octobre 2016).
L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénatrice Batters (le 6 octobre 2016).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 6 octobre 2016).
L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 4 octobre 2016).