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Sénatrice Raymonde Saint-Germain

Interventions au Sénat

Archives des interventions sélectionnées, avant le 18 mars 2019

La Loi sur les licences d’exportation et d’importation - Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Ajournement du débat
25 septembre 2018

Nouvelle sénatrice

Félicitations à l’occasion de la nomination de la sénatrice Miville-Dechêne
18 septembre 2018

Projet de loi sur le cannabis

Projet de loi modificatif—Message des Communes—Adoption de la motion d’adoption de l’amendement des Communes et de renonciation aux amendements du Sénat
19 juin 2018

Projet de loi sur le cannabis

Rejet de la motion d’amendement – Insistance du Sénat sur l’amendement concernant l’application de toute disposition législative provinciale qui interdit la culture à domicile
19 juin 2018

Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement

Projet de loi modificatif—Troisième lecture
18 juin 2018

Nouveaux sénateurs

Félicitations à l’occasion de la nomination du sénateur Dalphond
7 juin 2018

Le Sénat - Motion No. 328

Tendant à demander au gouverneur en conseil de nommer le greffier du Sénat conformément à la recommandation du Sénat--Suite du débat
5 juin 2018

Le Code canadien du travail, La Loi sur les relations de travail au Parlement, La Loi no1 d’exécution du budget de 2017

Projet de loi modificatif - Deuxième lecture - Suite du débat
5 juin 2018

Question à la ministre du Patrimoine canadien

Les nouveaux modèles d’affaires pour les médias
5 juin 2018

Le Sénat - Motion No. 286

Motion tendant à permettre aux sénateurs qui occupent plus d’un poste de président ou de vice-président de renoncer à l’indemnité à laquelle ils ont droit relativement à ces postes additionnels de président ou de vice-président—Suite du débat
29 mai 2018

Régie interne, budgets et administration

Le mandat du futur Comité permanent de l’audit et de la surveillance
27 mars 2018

Déclarations de sénateurs

Hommage à l’honorable Charlie Watt
28 février 2018

La commissaire à l’information

Réception de Caroline Maynard en comité plénier
26 février 2018

Question au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Projet de loi sur le cannabis (C-45)
6 février 2018

Déclarations de sénateurs - Hommages

L’honorable Joan Fraser
31 janvier 2018

Déclarations de sénateurs

La commémoration de l’attentat commis au Centre culturel islamique de Québec
30 janvier 2018

Le Sénat

Préavis de motion tendant à permettre aux sénateurs qui occupent plus d’un poste de président ou de vice-président à renoncer à l’indemnité à laquelle ils ont droit relativement à ces postes additionnels de président ou de vice-président
13 décembre 2017

Loi modifiant le Code criminel, infractions relatives aux moyens de transport (C-46)

Deuxième lecture
22 novembre 2017

Période des questions

L’indépendance des autorités canadiennes en matière de poursuites criminelles internationales
8 novembre 2017

Les banques alimentaires locales

L’honorable Paul McIntyre
27 septembre 2017

Banque de l’infrastructure du Canada (C-44)

Troisième lecture
21 juin 2017

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (C-16)

Troisième lecture
30 mai 2017

Projet de loi no 2 d'exécution du budget de 2016 (C-29)

Deuxième lecture
8 décembre 2016

Regardez et écoutez

Archives des interventions sélectionnées, avant le 18 mars 2019

(Deuxième lecture - Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et le Code criminel (modifications permettant l’adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)

25 septembre 2018

Félicitations à l’occasion de la nomination de la sénatrice Miville-Dechêne

18 septembre 2018

C-45, Projet de loi modificatif—Message des Communes—Adoption de la motion d’adoption de l’amendement des Communes et de renonciation aux amendements du Sénat, Projet de loi sur le cannabis

19 juin 2018

C-45, Motion in Amendment Negatived, – Senate’s Insistence on the Amendment Regarding the Operation of any Provision of Provincial Legislation that Prohibits Home Cultivation, An Act Respecting Cannabis)C-45, Rejet de la motion d’amendement – Insistance du Sénat sur l’amendement concernant l’application de toute disposition législative provinciale qui interdit la culture à domicile, Projet de loi sur le cannabis

19 juin 2018

C-65, 3e lecture, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement

18 juin 2018

Félicitations à l’occasion de la nomination du sénateur Dalphond

7 juin 2018

Motion No. 328 - Tendant à demander au gouverneur en conseil de nommer le greffier du Sénat conformément à la recommandation du Sénat

5 juin 2018

Deuxième lecture du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget de 2017

5 juin 2018

Question à la ministre du Patrimoine canadien concernant les nouveaux modèles d’affaires pour les médias

5 juin 2018

Autoriser les sénateurs à renoncer à l’indemnité reçue pour un poste de président ou de vice-président d’un comité

29 mai 2018

Le mandat du futur Comité permanent de l’audit et de la surveillance

27 mars 2018

Hommage à l’honorable Charlie Watt

28 février 2018

Questions à Me Caroline Maynard relativement à sa nomination au poste de commissaire à l’information

26 février 2018

Question au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile au sujet du projet de loi sur le cannabis (C-45)

6 février 2018

Hommage à l’honorable Joan Fraser

31 janvier 2018

La commémoration de l’attentat commis au Centre culturel islamique de Québec

30 janvier 2018

Préavis de motion tendant à permettre aux sénateurs qui occupent plus d’un poste de président ou de vice-président à renoncer à l’indemnité à laquelle ils ont droit relativement à ces postes additionnels de président ou de vice-président

13 décembre 2017

Loi modifiant le Code criminel, infractions relatives aux moyens de transport (C-46); Deuxième lecture

22 novembre 2017

Période des questions - L’indépendance des autorités canadiennes en matière de poursuites criminelles internationales

8 novembre 2017

Les banques alimentaires locales - L’honorable Paul McIntyre

27 septembre 2017

La Banque de l’infrastructure du Canada (C-44) - Troisième lecture

21 juin 2017

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (C-16) - Troisième lecture

30 mai 2017

Discours inaugural - Motion d'adoption de l'Adresse en réponse—Suite du débat

2 mai 2017

Projet de loi no 2 d'exécution du budget de 2016 (C-29) - Deuxième lecture

8 décembre 2016
Biographie
Sénatrice
Raymonde Saint-Germain
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