On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

INDEX

Un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41)

• Fascicule n^o 20, le 21 novembre 2005
• Fascicule n^o 19, le 14 novembre 2005
• Fascicule n^o 18, le 31 octobre 2005
• Fascicule n^o 17, le 24 octobre 2005
• Fascicule n^o 16, le 17 octobre 2005
• Fascicule n^o 15, le 19 juillet (à huis clos) et le 26 septembre 2005
• Fascicule n^o 14, le 20 juin 2005
• Fascicule n^o 13, le 13 juin 2005
• Fascicule n^o 12, le 30 mai 2005
• Fascicule n^o 11, le 16 mai 2005
• Fascicule n^o 10, le 9 mai 2005
• Fascicule n^o 9, le 2 mai 2005
• Fascicule n^o 8, le 18 avril 2005
• Fascicule n^o 7, le 11 avril 2005
• Fascicule n^o 6, le 21 mars 2005
• Fascicule n^o 5, le 15 mars 2005
• Fascicule n^o 4, le 14 mars 2005
• Fascicule n^o 3, le 7 mars 2005
• Fascicule n^o 2, le 21 février 2005
• Fascicule n^o 1, le 15 décembre 2004 et le 14 février 2005